Observation / activity
RCUBE
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 7da3eacd08600c25ed34d78f42edd8b2c128547c8a1322bde2c92ba2faa10ab0
11 oct. 2026 · Campagne de plaidoyer pour faire baisser la Redevance Copie Privée appliqué au reconditionné
Version du traitement 1.0.0 · 7da3eacd08600c25ed34d78f42edd8b2c128547c8a1322bde2c92ba2faa10ab0
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.