Evaluer la Loi AGEC pour faire évoluer la gestion des filières REP et permettre le financement du réemploi, de la réparation et du reconditionnement par les Eco-organismes

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

2 avr. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Evaluer la Loi AGEC pour faire évoluer la gestion des filières REP et permettre le financement du réemploi, de la réparation et du reconditionnement par les Eco-organismes

  Version du traitement 1.0.0 · 301f3be3f70df87d8436ba98077c70e7b7bbcebf56bba8eb121dfb011cae656d

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.