Participer au projet de Loi Industrie Verte pour y inscrire le fait que l'Etat doive construire un Schéma Directeur du Réemploi pour définir une Politique Industrielle de développement du réemploi.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

2 avr. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Participer au projet de Loi Industrie Verte pour y inscrire le fait que l'Etat doive construire un Schéma Directeur du Réemploi pour définir une Politique Industrielle de développement du réemploi.

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