02 / Observatoire de l’influence
Des moyens, des périodes et des activités déclarées. Leur publication ne démontre ni une influence effective ni une relation causale avec une décision publique.
Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.
Activités déclarées · corpus persistant · 30 résultats par page
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| Non renseignéePublication : 3 mai 2024 |
| activity |
| HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Contribuer à la concertation et à la réflexion sur le projet de réforme de la réglementation du titre-restaurant initié par le Gouvernement GLADY | Non renseignéePublication : 28 nov. 2024 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Décret d’application du Titre-Mobilité de la loi d'orientation des mobilités (LOM) : inscrire le titre-mobilité dans la liste des titres spéciaux de paiement. GLADY | Non renseignéePublication : 3 mai 2024 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Contribuer à la concertation et à la réflexion sur le projet de réforme de la réglementation du titre-restaurant initié par le Gouvernement GLADY | Non renseignéePublication : 27 nov. 2025 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |
| Titre-cadeau : proposer de travailler sur l'évolution du dispositif du titre-cadeau, en particulier la liste des évènements et la qualification juridique du titre GLADY | Non renseignéePublication : 28 nov. 2024 | activity | HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026 |