Titres restaurant : Rehausser le plafond légal de principe de dépense quotidienne Titres Restaurant à 25 EUR (réglementation titres restaurant L3262-1 & suivants Code du Travail).

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

3 mai 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Titres restaurant : Rehausser le plafond légal de principe de dépense quotidienne Titres Restaurant à 25 EUR (réglementation titres restaurant L3262-1 & suivants Code du Travail).

  Version du traitement 1.0.0 · 2cb16a77f1b6fec2c9760a1f48ea23638d33f0808a7f4d7226809a714cf4cab5

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.