Projet de loi Climat & Résilience du 22 août 2021 : Participer à la mise en place du dispositif Chèque alimentation durable et défendre le modèle de titre spécial de paiement.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

3 mai 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Projet de loi Climat & Résilience du 22 août 2021 : Participer à la mise en place du dispositif Chèque alimentation durable et défendre le modèle de titre spécial de paiement.

  Version du traitement 1.0.0 · c3bd4d486a0ecc9dd0ffac3c2255a4acd55bd2658024687d797c2cafcde3b685

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.