Décret d’application du Titre-Mobilité de la loi d'orientation des mobilités (LOM) : inscrire le titre-mobilité dans la liste des titres spéciaux de paiement.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

3 mai 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Décret d’application du Titre-Mobilité de la loi d'orientation des mobilités (LOM) : inscrire le titre-mobilité dans la liste des titres spéciaux de paiement.

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