Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.

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Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Loi climat et résilience : obtenir un report ou retrait de l'entrée en vigueur de l'interdiction des emballages en PSE prévue à l'article 23 ATLANTIC SOC FRANCAISE DEVELOP THERMIQUE	Non renseignéePublication : 25 mars 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Demande de clarifications sur le réglement européen F-Gas ATLANTIC SOC FRANCAISE DEVELOP THERMIQUE	Non renseignéePublication : 26 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Abroger la taxe HFC visant les équipements du génie climatique dans le cadre du PLF 2025 ATLANTIC SOC FRANCAISE DEVELOP THERMIQUE	Non renseignéePublication : 25 mars 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Projet de loi Industrie verte: Faire clarifier le fonctionnement du dispositif C3IV ATLANTIC SOC FRANCAISE DEVELOP THERMIQUE	Non renseignéePublication : 27 mars 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
ECO CONDITIONNALITE DES AIDES A LA POMPE A CHALEUR : faire clarifier le fonctionnement du dispositif

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