Demande d'extension du mécanisme d'ajustement carbone aux produits finis suivants: Chauffe-eau thermodynamiques, chauffe-eau à accumulation, émetteurs électriques

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

25 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Demande d'extension du mécanisme d'ajustement carbone aux produits finis suivants: Chauffe-eau thermodynamiques, chauffe-eau à accumulation, émetteurs électriques

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.