Inciter les pouvoirs publics français à se mobiliser en faveur d'un réglement européen F Gas moins contraignant pour le secteur de la pompe à chaleur

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

27 mars 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Inciter les pouvoirs publics français à se mobiliser en faveur d'un réglement européen F Gas moins contraignant pour le secteur de la pompe à chaleur

  Version du traitement 1.0.0 · e43cbe9e22b18e83b63d99fe3d6c2ccb1c622b561e6483ba4e40d522476f6048

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.