Abroger la taxe HFC visant les équipements du génie climatique dans le cadre du PLF 2025

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

25 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Abroger la taxe HFC visant les équipements du génie climatique dans le cadre du PLF 2025

  Version du traitement 1.0.0 · 9f3befd25c467568dc8390db6bb9ad388db7c7902e1f95657b602013350a58f0

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.