Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.

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Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Loi Leonetti 2005 : alerter sur l’importance des définitions et des mots utilisés dans les futurs textes afin d’éviter des problématiques d’application et d’interprétation. COLLEGE DE LA MEDECINE GENERALE	Non renseignéePublication : 24 sept. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Campagne « Septembre Violet » pour rationaliser les certificats médicaux et améliorer l’accès aux soins COLLEGE DE LA MEDECINE GENERALE	Non renseignéePublication : 24 sept. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Arrêté 30/09/2021 fixant le montant de la dotation annuelle 2021 attribuée aux CNP : Sollicitation d'un budget complémentaire annuel permettant l'accomplissement des missions du CNP. COLLEGE DE LA MEDECINE GENERALE	Non renseignéePublication : 31 oct. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Loi Leonetti 2005 : créer une consultation dédiée au recueil des directives anticipées sur la fin de vie qui puisse être renouvelée à différentes périodes de la vie COLLEGE DE LA MEDECINE GENERALE	Non renseignéePublication : 24 sept. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

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