Arrêté du 20 août 2019 portant liste de CNP pouvant conventionner avec l'Etat : ajuster les conditions pour la reconnaissance des Conseils Nationaux Professionnels.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

5 févr. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Arrêté du 20 août 2019 portant liste de CNP pouvant conventionner avec l'Etat : ajuster les conditions pour la reconnaissance des Conseils Nationaux Professionnels.

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