Loi Neuwirth de 1967 - Loi sur la stérilisation du 4 juillet 2001 : développer l'offre de contraception masculine en France

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

23 déc. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Loi Neuwirth de 1967 - Loi sur la stérilisation du 4 juillet 2001 : développer l'offre de contraception masculine en France

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.