Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 : attribuer aux CNP une mission qui viserait à établir, le cadre définissant le cœur des métiers de chaque profession de santé et leur logique d’évolution.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

23 déc. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Décret n° 2019-17 du 9 janvier 2019 : attribuer aux CNP une mission qui viserait à établir, le cadre définissant le cœur des métiers de chaque profession de santé et leur logique d’évolution.

  Version du traitement 1.0.0 · 986ba5c4c76f311d244780c4d2b1797cce4880b7a37dd4906647dc0d93789223

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.