Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.

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Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Inscrire l'utilisation des Monnaies locales et leur soutien dans la Stratégie Nationale de l'ESS SOL	Non renseignéePublication : 2 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Mettre à jour l’article 2 de l’arrêté du 24 décembre 2012 dressant la liste limitative des moyens de paiement acceptés pour acquitter les dépenses publiques en y intégrant les monnaies locales SOL	Non renseignéePublication : 26 mars 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Inscrire dans le projet de loi de finance 2025 une ligne de soutien aux monnaies locales et à leur écosystème SOL	Non renseignéePublication : 26 mars 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Faire modifier une fiche technique de la DGFIP sur l'usage des monnaies locales par les collectivités territoriales SOL	Non renseignéePublication : 2 avr. 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Mettre en place une expérimentation de Dérogation à l'obligation de dépôt des fonds au trésor pour les recettes encaissée en monnaies locales par les collectivités territoriales

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Ce que l’on peut lire.

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