Mettre en place une expérimentation de Dérogation à l'obligation de dépôt des fonds au trésor pour les recettes encaissée en monnaies locales par les collectivités territoriales

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

26 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Mettre en place une expérimentation de Dérogation à l'obligation de dépôt des fonds au trésor pour les recettes encaissée en monnaies locales par les collectivités territoriales

  Version du traitement 1.0.0 · 37f0f87ae562e7969d256de24c3da6abb6f94ac9831dbba0ef15e1211560c9b0

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.