Mettre à jour l’article 2 de l’arrêté du 24 décembre 2012 dressant la liste limitative des moyens de paiement acceptés pour acquitter les dépenses publiques en y intégrant les monnaies locales

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

10 avr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Mettre à jour l’article 2 de l’arrêté du 24 décembre 2012 dressant la liste limitative des moyens de paiement acceptés pour acquitter les dépenses publiques en y intégrant les monnaies locales

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.