Mettre en place une expérimentation de Dérogation à l'obligation de dépôt des fonds au trésor pour les recettes encaissée en monnaies locales par les collectivités territoriales

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

10 avr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Mettre en place une expérimentation de Dérogation à l'obligation de dépôt des fonds au trésor pour les recettes encaissée en monnaies locales par les collectivités territoriales

  Version du traitement 1.0.0 · eca1edb62011ba1c37d4e63284211b056a58ef77b0af0b44d59275e1a1a0daad

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.