Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.

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Activités déclarées · corpus persistant · 30 résultats par page

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Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Soutien institutionnel à un évenement (petit dejeuné débat) sur le sevrage tabagique. KENVUE FRANCE	Non renseignéePublication : 3 févr. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Loi relative à la date butoir des négociations commerciales. Objectif que les pharmacies ne soient pas concernées. KENVUE FRANCE	Non renseignéePublication : 14 févr. 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Faire inscrire dans la loi visant sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation le plafonnement des promotions en magasin sur le non alimentaire KENVUE FRANCE	Non renseignéePublication : 27 févr. 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Réforme de la clause de sauvegarde visant à exclure de l’assiette de la contribution les produits non remboursés, dès lors qu’ils ne contribuent pas au dépassement des dépenses couvertes par celle-ci. KENVUE FRANCE	Non renseignéePublication : 30 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
S'assurer que la clause de sauvegarde, qui s'applique également pour les médicaments OTX, ne touche que les volumes remboursés par l'assurance maladie. Texte PLFSS pour 2024.

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