S'assurer que la clause de sauvegarde, qui s'applique également pour les médicaments OTX, ne touche que les volumes remboursés par l'assurance maladie. Texte PLFSS pour 2024.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

27 févr. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · S'assurer que la clause de sauvegarde, qui s'applique également pour les médicaments OTX, ne touche que les volumes remboursés par l'assurance maladie. Texte PLFSS pour 2024.

  Version du traitement 1.0.0 · 4cbcb0c7fd77fee6e4731ea00243e6e9e6bc1eab5f3e5cd2f1f52346e89b6d1d

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.