Loi relative à la date butoir des négociations commerciales. Objectif que les pharmacies ne soient pas concernées.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

14 févr. 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Loi relative à la date butoir des négociations commerciales. Objectif que les pharmacies ne soient pas concernées.

  Version du traitement 1.0.0 · 88a0ee1e41269aafa2484617a4a043be6c7b6d7d835380435e99bfe8eee12ea0

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.