Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.

Lecture du corpus documentaire…

Le répertoire documentaire

13 résultats

Nom, identifiant ou objetDépartement (code)Région (code)NAF ou secteur exactFait à partir duFait jusqu’au

Filtres avancés

Type / catégorieIdentifiant de l’organisationSourcePériode (année ou début/fin)

Trier par

Réinitialiser

Activités déclarées · corpus persistant · 30 résultats par page

Exporter cette page en CSV ↓

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Créer dans la loi un plan épargne entreprise national par défaut pour les salariés des TPE/PME et les salariés de l'ESS ASSOCIATION FRANCE ACTIVE	Non renseignéePublication : 20 mars 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Mobiliser la garantie pour financer l'installation de projets agricoles et contribuer au renouvellement des générations ASSOCIATION FRANCE ACTIVE	Non renseignéePublication : 5 mars 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Contribution à l’avis du Conseil supérieur de l'ESS sur l'agrément ESUS pour maintenir un agrément ESUS exigeant ASSOCIATION FRANCE ACTIVE	Non renseignéePublication : 5 mars 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Recourir à l’investissement solidaire pour renforcer les capacités d’action des associations et des entreprises de l’ESS ASSOCIATION FRANCE ACTIVE	Non renseignéePublication : 5 mars 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Evaluation de la loi Hamon : maintenir des critères exigeants pour l'agrément ESUS

Ce qui est déclaré.
Ce que l’on peut lire.

Ce qui est déclaré.
Ce que l’on peut lire.

Le répertoire documentaire