Créer dans la loi un plan épargne universel pour l’ensemble des salariés avec une poche solidaire pour financer l’ESS

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

5 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Créer dans la loi un plan épargne universel pour l’ensemble des salariés avec une poche solidaire pour financer l’ESS

  Version du traitement 1.0.0 · ce882d9d013157de52a02f719f4e9dff22ef2d99865a2ffaa8a52404a3f9daab

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.