Créer dans la loi un plan épargne entreprise national par défaut pour les salariés des TPE/PME et les salariés de l'ESS

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

20 mars 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Créer dans la loi un plan épargne entreprise national par défaut pour les salariés des TPE/PME et les salariés de l'ESS

  Version du traitement 1.0.0 · 3b408f944466c077a49e643d0f951c81af7af9297f0e7a9876c4fb47ace13b11

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.