PPL Holroyd : maintenir la définition de l’utilité sociale issue de la loi Hamon

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

5 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PPL Holroyd : maintenir la définition de l’utilité sociale issue de la loi Hamon

  Version du traitement 1.0.0 · 951d50e6347c91642d5cd87884f7e7f1647ec0c1423c2f4b8d6eda35e7aca94a

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.