Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.

Lecture du corpus documentaire…

Le répertoire documentaire

12 résultats

Nom, identifiant ou objetDépartement (code)Région (code)NAF ou secteur exactFait à partir duFait jusqu’au

Filtres avancés

Type / catégorieIdentifiant de l’organisationSourcePériode (année ou début/fin)

Trier par

Réinitialiser

Activités déclarées · corpus persistant · 30 résultats par page

Exporter cette page en CSV ↓

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
PLF 2025 : S’OPPOSER À LA MISE EN PLACE D’UNE TAXE SUR LES PRODUITS TEXTILES ASSISE SUR LE PROJET FRANÇAIS D’AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL BUNSHA	Non renseignéePublication : 30 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
DANS LE CADRE DES TRAVAUX FRANÇAIS SUR L’AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL, DEMANDER UNE PRISE EN COMPTE DE LA DURABILITÉ INTRINSÈQUE DES PRODUITS ET UNE DIMINUTION DE L’ IMPACT DE LA DURABILITÉ EXTRINSÈQUE BUNSHA	Non renseignéePublication : 30 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
PPL INDUSTRIE TEXTILE : PRÉCISER LA DÉFINITION DE L’ULTRA FAST FASHION DANS LA LOI AFIN DE MIEUX CIBLER CES PRATIQUES BUNSHA	Non renseignéePublication : 27 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
DEMANDER UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DES SPÉCIFICITÉS DES ENTREPRISES MULTICIBLES DANS L’APPLICATION DES CRITÈRES DE DURABILITÉ EXTRINSÈQUE DU PROJET FRANÇAIS D’AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL BUNSHA	Non renseignéePublication : 30 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
DEMANDER UN DISPOSITIF D’ÉCO-MODULATIONS ÉQUILIBRÉ, MESURABLE ET RÉELLEMENT INCITATIF POUR ENCOURAGER L’ÉCO-CONCEPTION

Ce qui est déclaré.
Ce que l’on peut lire.

Ce qui est déclaré.
Ce que l’on peut lire.

Le répertoire documentaire