Observation / activity
BUNSHA
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : fc95713f2fb3b78c4475b888fa36e64a80385740ec37c5763a104602fb1786e2
11 oct. 2026 · PLF 2025 : S’OPPOSER À LA MISE EN PLACE D’UNE TAXE SUR LES PRODUITS TEXTILES ASSISE SUR LE PROJET FRANÇAIS D’AFFICHAGE ENVIRONNEMENTAL
Version du traitement 1.0.0 · fc95713f2fb3b78c4475b888fa36e64a80385740ec37c5763a104602fb1786e2
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.