PPL INDUSTRIE TEXTILE : INTÉGRER LA NOTION DE GROUPE ET DE DÉTENTION DIRECTE OU INDIRECTE POUR GARANTIR UNE APPLICATION DES RÈGLES À L’ENSEMBLE DES ACTEURS ET ÉVITER TOUT RISQUE DE CONTOURNEMENT

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

27 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PPL INDUSTRIE TEXTILE : INTÉGRER LA NOTION DE GROUPE ET DE DÉTENTION DIRECTE OU INDIRECTE POUR GARANTIR UNE APPLICATION DES RÈGLES À L’ENSEMBLE DES ACTEURS ET ÉVITER TOUT RISQUE DE CONTOURNEMENT

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.