PPL INDUSTRIE TEXTILE : DEMANDER LE RENFORCEMENT DES CONTRÔLES ET DES SANCTIONS DES PRATIQUES COMMERCIALES NE RESPECTANT PAS LE CADRE LÉGAL

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

27 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PPL INDUSTRIE TEXTILE : DEMANDER LE RENFORCEMENT DES CONTRÔLES ET DES SANCTIONS DES PRATIQUES COMMERCIALES NE RESPECTANT PAS LE CADRE LÉGAL

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.