Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.

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Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Obtenir un financement pour l'accompagnement global des agriculteurs à la transition écologique CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION NORMANDIE	Non renseignéePublication : 28 mars 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Projet de loi de finances 2026 : rétablir la revalorisation annuelle du plafond de la Taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non-bâti (TATFNB) via son indexation sur les prix à la consommation CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION NORMANDIE	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Permettre aux prairies temporaires de conserver leur statut de parcelles arables dans la PAC post‑2027 CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION NORMANDIE	Non renseignéePublication : 31 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Projet de Loi d'orientation agricole : obtenir la généralisation de l'identification électronique bovine CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION NORMANDIE	Non renseignéePublication : 28 mars 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Proposer une évolution du calcul de la moyenne olympique

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