Obtenir la sortie de l'élevage de la directive IED et l'exclusion de l'agriculture de la loi Industrie verte.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

27 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Obtenir la sortie de l'élevage de la directive IED et l'exclusion de l'agriculture de la loi Industrie verte.

  Version du traitement 1.0.0 · 682a00ee2499412d3e9aeed83f1b1d2b6f3d5184731694e43daeb134b1ceece4

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.