Permettre aux prairies temporaires de conserver leur statut de parcelles arables dans la PAC post‑2027

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Permettre aux prairies temporaires de conserver leur statut de parcelles arables dans la PAC post‑2027

  Version du traitement 1.0.0 · 09a69c47090d2defbc5bf114a40fd416a8325db8496af59ba7e6d7957885981e

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.