Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.

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Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Calamités agricoles : activer le dispositif de régime des calamités agricoles CHAMBRE D'AGRICULTURE D'ALSACE	Non renseignéePublication : 19 sept. 2023	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Participer à la déclinaison régionale du projet de loi PLOAA en tenant compte des spécificités agricoles alsaciennes sur les thématiques "installation" et "foncier" CHAMBRE D'AGRICULTURE D'ALSACE	Non renseignéePublication : 28 mars 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Proposer des mesures afin de s'assurer du caractère opérationnel du programme d'action nitrates PAR 7 CHAMBRE D'AGRICULTURE D'ALSACE	Non renseignéePublication : 31 mars 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Accélérer l'examen du projet PACTE et de la Loi d'orientation agricole LOA qui visent notamment à favoriser l'installation des jeunes agriculteurs CHAMBRE D'AGRICULTURE D'ALSACE	Non renseignéePublication : 31 mars 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Adapter et mettre en oeuvre la nouvelle programmation FEADER 2023-2027 en réalité avec le territoire alsace en partenariat avec la Région Grand Est

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