TATFNB : Augmenter le plafond de la taxe additionnelle

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

19 sept. 2023

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · TATFNB : Augmenter le plafond de la taxe additionnelle

  Version du traitement 1.0.0 · 95ce2a6123d9b20b7ae50aab3c89070ee68a529532b958c9d27093fa2f62096e

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.