Accélérer l'examen du projet PACTE et de la Loi d'orientation agricole LOA qui visent notamment à favoriser l'installation des jeunes agriculteurs

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

31 mars 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Accélérer l'examen du projet PACTE et de la Loi d'orientation agricole LOA qui visent notamment à favoriser l'installation des jeunes agriculteurs

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Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.