Le 30 juillet, le tribunal judiciaire de Paris rejette la demande de Renaissance qui réclamait que le Rassemblement national cesse d'utiliser le slogan Pour la France, la Renaissance dans la campagne de Marine Le Pen. La justice n'a retenu ni la contrefaçon de marque ni le parasitisme, la candidate pourra donc conserver son slogan. Deux motifs font précédent, sur la contrefaçon, le slogan est utilisé pour une offre politique et non pour un produit ou pour un service, ce qui le place hors du droit des marques, et sur le parasitisme, le nom commun renaissance ne crée pas de confusion avec le nom propre Renaissance ni ne suggère une collaboration, le RN n'agissant pas comme opérateur économique. Le tribunal ajoute un troisième motif, la reprise du mot n'aurait pu constituer un trouble manifestement illicite que si elle visait à tromper l'électeur, ce qui n'est pas le cas. La décision est équilibrée dans ses rejets, car le tribunal déboute aussi le RN et Marine Le Pen de leur demande reconventionnelle pour procédure abusive, estimant que Renaissance a seulement commis une erreur juridique sans intention de nuire. Renaissance est condamné à verser 5 000 euros chacun au RN et à Marine Le Pen au titre des frais de procédure. Dans les heures suivantes, le parti annonce faire appel, estimant qu'il appartient à la cour d'appel de clarifier les règles de droit pour qu'elles soient les mêmes pour tous et protectrices d'un débat démocratique loyal, et présente publiquement la décision comme une reconnaissance partielle de sa démarche, requalification qui lui est propre et ne correspond pas au dispositif, lequel rejette sa demande. Ordonnance de référé, demande rejetée, appel annoncé le même jour, aucune décision définitive, procédure au fond non engagée.
« utilisé pour une offre politique et non pour un produit ou pour un service »
Le pari judiciaire du bloc central se retourne en trois temps, et le troisième est le plus révélateur. L'action de mi-juillet avait pour fonction de hausser un litige de mots au rang de bataille d'identité, en judiciarisant le slogan pour lui donner le statut d'atteinte grave. L'ordonnance défait ce cadrage en le rabaissant à une question de droit commercial, un slogan politique n'est pas une marque, un parti en campagne n'est pas un opérateur économique, la formule est renvoyée au débat, pas au prétoire. Le troisième temps, l'appel annoncé le jour même, découvre l'enjeu réel, qui n'était pas d'interdire le slogan, objectif désormais perdu au provisoire, mais d'occuper un terrain narratif, car poursuivre en appel maintient la séquence ouverte pendant la rentrée et permet de requalifier la défaite en reconnaissance. C'est un feuilletonnage, on prolonge pour ne pas conclure sur un échec. Le dispositif Renaissance mise donc sur le récit là où le droit lui a échappé, en présentant l'ordonnance comme validant sa démarche, ce que le dispositif ne dit pas. En face, le RN n'a rien eu à faire que tenir sans varier la ligne énoncée dès le 7 juillet par Jacobelli, la Renaissance comme période historique et non comme référence au parti adverse, ligne exactement validée en substance par le tribunal, ce qui fait de l'immobilité la position la plus économique du dossier. Le fait dépasse les deux partis, l'ordonnance trace une frontière qui vaudra pour toute la campagne, un slogan ne relève pas du droit des marques, et cette frontière est le vrai précédent de la séquence.
Judiciariser un conflit de mots pour le hausser en bataille d'identité est un pari à double tranchant, si le juge tranche contre vous, il ne se contente pas de vous débouter, il requalifie votre bataille en question technique, et rabaisse ce que vous vouliez grandir. Faire appel le jour même n'est alors plus une stratégie de droit mais de récit, cela prolonge la séquence et permet de raconter une défaite en demi-victoire, à condition d'assumer que le terrain a glissé du prétoire vers la communication. Et la leçon inverse vaut pour l'adversaire, tenir sans varier une ligne énoncée tôt et clairement peut suffire à gagner, l'immobilité est parfois le dispositif le moins coûteux quand la position de départ était juste.