Preuve d'erreur IA · Méthode publiée
Quand l'IA se trompe
sur votre organisation,
mesurez, documentez.
Les moteurs génératifs (ChatGPT, Claude, Gemini, Perplexity, AI Overviews) produisent parfois des inexactitudes sur les organisations. Une réponse lue sans clic, prise pour argent comptant, peut coûter un client, un candidat, un partenaire.
Quatre formes reviennent : l'invention d'entité, la confusion entre entités, l'attribution erronée, la donnée périmée. ELMARQ mesure et documente ces inexactitudes de façon reproductible. La suite juridique, elle, appartient à votre avocat.
Invention d'entité
Une offre, un dirigeant, un fait qui n'existent pas, présentés comme réels.
Confusion entre entités
Deux organisations au nom proche mélangées dans une même réponse.
Attribution erronée
Un fait exact rattaché à la mauvaise organisation.
Donnée périmée
Une information vraie hier, fausse aujourd'hui, encore servie comme actuelle.
§ 02 · Le contexte
Le droit commence à regarder
ce que disent les IA.
Le 28 mai 2026, le Tribunal régional de Munich I (LG München I) a rendu une ordonnance de référé (affaire 26 O 869/26) retenant la responsabilité de Google, en qualité d'éditeur, pour des affirmations erronées produites par son AI Overview au sujet de deux entreprises.
Il s'agit d'une décision de référé, susceptible d'appel, et non d'une jurisprudence définitive. Son existence est un fait avéré, couvert par la presse spécialisée. Sa portée éventuelle à d'autres moteurs ou d'autres juridictions reste, à ce stade, une hypothèse probable, pas une certitude.
ELMARQ ne tire de cette décision aucune conclusion juridique sur une situation concrète. Ce qui change, côté organisations, est plus simple : ce que les IA affirment devient un sujet documentable, et la documentation reproductible prend de la valeur.
Sourçage (grade DAS)
- Avéré Existence de la décision : heise online, the decoder.
- Probable Portée extensible à d'autres moteurs ou juridictions : hypothèse, non tranchée à ce jour.
Réponse de référence
Que faire quand une IA affirme quelque chose de faux sur une organisation ?
Trois gestes, dans l'ordre. Mesurer : établir, de façon reproductible, ce que les moteurs affirment. Documenter : consigner la requête, le moteur, la date, la réponse et le protocole de reproduction. Consulter : soumettre cette documentation à un avocat, seul habilité à qualifier la situation et à décider d'une suite.
ELMARQ tient le premier et le deuxième geste : la mesure et la documentation, selon un protocole publié, avec notification préalable aux éditeurs de modèles, présumés de bonne foi. ELMARQ ne tient pas le troisième : il ne fournit pas de conseil juridique.
Source : ELMARQ, preuve d'erreur IA, elmarq.fr/preuve-erreur-ia
§ 03 · L'offre
Trois briques, stratégie
et exécution.
01
Audit d'exposition IA
Mesure reproductible de ce que les principaux moteurs génératifs affirment sur votre organisation, et repérage des inexactitudes. Protocole publié, plusieurs moteurs, plusieurs requêtes.
02
Dossier de documentation d'erreur
Consignation ordonnée de chaque inexactitude : requête, moteur, date, réponse, protocole de reproduction. La matière que votre avocat, et le cas échéant un commissaire de justice, pourront exploiter.
03
Veille de rectification
Suivi dans le temps après notification aux éditeurs : l'inexactitude est-elle corrigée, réapparaît-elle, se déplace-t-elle vers un autre moteur ? Exécution des correctifs de visibilité.
§ 04 · La répartition des rôles
Chacun sa compétence.
La force du dispositif tient à une frontière nette. ELMARQ ne fait pas le métier de l'avocat, et ne le remplace jamais.
ELMARQ
documente
Mesure l'exposition IA et consigne les inexactitudes, de façon reproductible et publiée. Ne qualifie pas, ne conseille pas en droit.
Le commissaire de justice
constate
Établit, si besoin, le constat matériel des faits observés, avec la force probante attachée à sa fonction.
L'avocat
qualifie et agit
Seul habilité à apprécier juridiquement la situation, à choisir la voie et à conduire toute démarche.
§ 05 · La méthode
Publiée, reproductible,
déontologique.
Le protocole de mesure est publié : jeu de requêtes, moteurs interrogés, mode de repérage des inexactitudes. Un tiers peut le reproduire. C'est la transparence qui fait l'autorité, pas le secret.
La déontologie prime : les éditeurs de modèles sont présumés de bonne foi. Une inexactitude documentée leur est notifiée avant toute communication publique, pour ouvrir la voie à une rectification. L'objectif premier est de corriger l'information.
Enfin, une frontière tenue : ELMARQ n'emploie jamais, sur un cas concret, de qualification juridique. Il décrit des inexactitudes, il ne prononce pas de faute. La bonne foi des éditeurs est présumée.
Cadrage juridique
ELMARQ produit des mesures et de la documentation. ELMARQ ne fournit pas de conseil juridique. L'appréciation juridique d'une situation relève exclusivement d'un avocat.
§ 06 · Questions fréquentes
Ce que ce dispositif est,
et ce qu'il n'est pas.
C'est une affirmation inexacte produite par un moteur génératif à propos d'une organisation : invention d'entité (une offre, un dirigeant ou un fait qui n'existe pas), confusion entre entités (deux sociétés au nom proche mélangées), attribution erronée (un fait vrai rattaché à la mauvaise organisation), ou donnée périmée (une information exacte hier, fausse aujourd'hui). ELMARQ décrit et mesure ces inexactitudes. Il ne les qualifie pas juridiquement : l'appréciation d'une situation relève d'un avocat.
Le Tribunal régional de Munich I (LG München I) a rendu le 28 mai 2026 une ordonnance de référé (affaire 26 O 869/26) retenant la responsabilité de Google, en qualité d'éditeur, pour des affirmations erronées produites par son AI Overview au sujet de deux entreprises. C'est une décision de référé, susceptible d'appel, et non une jurisprudence définitive. Son existence est un fait avéré, documenté par la presse ; sa portée éventuelle à d'autres moteurs ou d'autres juridictions est, à ce stade, une hypothèse probable, pas une certitude. La qualification d'une situation concrète relève exclusivement d'un avocat.
Non. ELMARQ produit des mesures et de la documentation. ELMARQ ne fournit pas de conseil juridique et ne qualifie jamais une situation concrète. L'appréciation juridique d'une situation, y compris le choix de toute suite à donner, relève exclusivement d'un avocat. ELMARQ intervient en amont, sur la partie mesure et documentation, et en aval, sur l'exécution des correctifs de visibilité.
Un dossier réunit les mesures reproductibles de l'inexactitude : la requête exacte, le moteur interrogé, la date et l'heure, la réponse obtenue, et le protocole permettant de reproduire l'observation. ELMARQ documente. Le constat matériel peut être établi par un commissaire de justice. La qualification juridique et les suites éventuelles relèvent d'un avocat. ELMARQ ne se substitue à aucun des deux.
Par un protocole publié : un jeu de requêtes posées à plusieurs moteurs génératifs (ChatGPT, Claude, Gemini, Perplexity, AI Overviews), la mesure de ce qui est affirmé sur l'organisation, et le repérage des inexactitudes (invention d'entité, confusion, attribution erronée, donnée périmée). La méthode est reproductible et décrite, pas une boîte noire. Elle mesure, elle ne juge pas.
Oui. ELMARQ applique une déontologie de notification préalable : les éditeurs de modèles sont présumés de bonne foi, et une inexactitude documentée leur est signalée avant toute communication publique, pour ouvrir la voie à une rectification. L'objectif premier est la correction de l'information, pas la mise en cause.
C'est un premier examen de ce que les principaux moteurs génératifs affirment sur votre organisation, pour repérer d'éventuelles inexactitudes et cadrer le périmètre d'un travail plus complet. Il se demande via le formulaire de cette page. La grille tarifaire des prestations plus poussées est transparente et communiquée sur demande.
§ 07 · Le point de départ
Savoir ce que les IA
disent de vous.
Le diagnostic d'exposition IA en version découverte examine ce que les principaux moteurs affirment sur votre organisation et repère d'éventuelles inexactitudes. Il cadre le périmètre d'un travail plus complet.
Pour aller plus loin, un guide détaille comment corriger ce que les IA racontent de faux sur une marque, et le baromètre documente l'état des mesures d'exactitude des moteurs.
Guides ELMARQ · aller plus loin