Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.

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Nom, identifiant ou objetDépartement (code)Région (code)NAF ou secteur exactFait à partir duFait jusqu’au

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Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
prévoir dans le CJPM que les condamnations provisoires des mineurs ne sont pas inscrites à leur casier CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX	Non renseignéePublication : 2 mars 2022	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
prévoir dans le CJPM que l’effacement du FIJAISV est de plein droit CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX	Non renseignéePublication : 2 mars 2022	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Faire reconnaître l'accueil familial au titre des activités de services à la personne et présenter le modèle MonSenior comme solutions à la perte d’autonomie MONSENIOR	Non renseignéePublication : 4 sept. 2023	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Obtenir les calamités agricoles sécheresse pour le département de Saône et Loire JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOIRE	Non renseignéePublication : 4 févr. 2022	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Modification du nombre de communes classées en Zone Vulnérable JEUNES AGRICULTEURS DE SAONE ET LOIRE

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