Garantir l’égalité de traitement entre la location de vacances et l’hôtellerie pendant la crise sanitaire, en s’appuyant sur un protocole validé par les pouvoirs publics

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

24 mars 2021

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Garantir l’égalité de traitement entre la location de vacances et l’hôtellerie pendant la crise sanitaire, en s’appuyant sur un protocole validé par les pouvoirs publics

  Version du traitement 1.0.0 · 0960a1260074989547fd519bfb6b4d3c6db166d296c9b8f07b0b49c4041be8be

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.