Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.

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Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
PPL visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements fibre : garantir la pérennité du mode STOC XPFIBRE	Non renseignéePublication : 5 avr. 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
PLF2025 : raccordements des abonnés en zone rurale. Assurer un financement pour les raccordements complexes XPFIBRE	Non renseignéePublication : 1 avr. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
PPL visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux des opérateurs d'infrastructures : sécuriser le mode STOC XPFIBRE	Non renseignéePublication : 1 avr. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Economie générale des télécommunications : défendre les intérêts des opérateurs d'infrastructures, notamment XpFibre XPFIBRE	Non renseignéePublication : 1 avr. 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
PLF 2024 : Rééquilibrer la fiscalité spécifique au secteur des télécoms (IFER fixe) XPFIBRE

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