PLF25 : rééquilibrer la fiscalité spécifique au secteur des télécommunications en faveur de ce dernier (IFER fixe)

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

1 avr. 2025

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PLF25 : rééquilibrer la fiscalité spécifique au secteur des télécommunications en faveur de ce dernier (IFER fixe)

  Version du traitement 1.0.0 · 1d30ecc4fdf348a34c614f70e0bcdac00867fb894457dd84f2bfef3eac274319

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.