Observation / activity
XPFIBRE
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : d977c8de998383afa21fdb72f5823a71fdb1dee9256df577d239cfbbf1c00fb8
11 oct. 2026 · PLF 2024 : Rééquilibrer la fiscalité spécifique au secteur des télécoms (IFER fixe)
Version du traitement 1.0.0 · d977c8de998383afa21fdb72f5823a71fdb1dee9256df577d239cfbbf1c00fb8
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.