Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.

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Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Mise en œuvre de la loi SREN : contribuer aux travaux relatifs à la portabilité et à l'interopérabilité des services cloud CLOUD TEMPLE	Non renseignéePublication : 2 mars 2026	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Projet de loi SREN : introduire dans la loi l'obligation de recourir à un cloud qualifié SecNumCloud pour l'hébergement des données sensibles de l'Etat et pour les données de santé CLOUD TEMPLE	Non renseignéePublication : 20 mars 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Projet de certification européenne pour les services de cloud (EUCS) : sensibiliser les décideurs publics à l'importance d'un cadre commun européen pour un cloud de confiance CLOUD TEMPLE	Non renseignéePublication : 20 mars 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
PJL SREN : introduire dans la loi l'obligation de recourir à un cloud qualifié SecNumCloud pour l'hébergement des données sensibles de l'Etat et pour les données de santé CLOUD TEMPLE	Non renseignéePublication : 17 juin 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Révision du Cybersecurity Act : sensibiliser les décideurs publics à l'importance d'un cadre commun européen pour un cloud de confiance et échanger sur l'intégration de critères non techniques

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