PJL SREN : introduire dans la loi l'obligation de recourir à un cloud qualifié SecNumCloud pour l'hébergement des données sensibles de l'Etat et pour les données de santé

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

17 juin 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · PJL SREN : introduire dans la loi l'obligation de recourir à un cloud qualifié SecNumCloud pour l'hébergement des données sensibles de l'Etat et pour les données de santé

  Version du traitement 1.0.0 · 0f2a7e653cb43dc716cb0e035d9f8c6734cf7cf9646ce29e345917df3307f1a2

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.