Le registre de l’influence étrangère est un dispositif distinct, non intégré ici. Les organisations de ce répertoire ne sont pas qualifiées d’acteurs d’influence étrangère.

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Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
Repenser les normes environnementales en cohérence avec l'activité vigneronne CONFEDERATION DES APPELLATIONS ET DES VIGNERONS DE BOURGOGNE	Non renseignéePublication : 10 mars 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Limiter les obligations incombant aux viticulteurs et favoriser la simplification administrative CONFEDERATION DES APPELLATIONS ET DES VIGNERONS DE BOURGOGNE	Non renseignéePublication : 10 mars 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
PLF25: inscrire dans la loi de finances un déplafonnement des droits de mutation pour faciliter les transmissions familiales CONFEDERATION DES APPELLATIONS ET DES VIGNERONS DE BOURGOGNE	Non renseignéePublication : 10 mars 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Demontrer et renforcer l'attractivité des métiers de la viticulture CONFEDERATION DES APPELLATIONS ET DES VIGNERONS DE BOURGOGNE	Non renseignéePublication : 10 mars 2025	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Demontrer et renforcer l'attractivité des métiers de la viticulture

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