Modifier le dispositif de transmission acté dans la loi de finances 2025 ni,opérant en l'état car conditionné par la signature de BLT à partir de janvier 2025

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

1 avr. 2026

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · Modifier le dispositif de transmission acté dans la loi de finances 2025 ni,opérant en l'état car conditionné par la signature de BLT à partir de janvier 2025

  Version du traitement 1.0.0 · 882d39e1805a6af1bdb904522ac325f711490bebda0674b9a176878c8ff9b664

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.