Le fait et ses limites

Date du fait: 29 mars 2024
Publication: Non renseignée
Catégorie: Travailleur indépendant

Activités déclarées, sans mesure de leur effet sur la décision publique.

Source et traçabilité

Producteur: HATVP
Date du fait: 29 mars 2024
Publication source: Non renseignée
Collecte: 11 oct. 2026
Identifiant source: hatvp:SIREN:904799491
Traitement: 1.0.0
Vérification: Source importée, interprétation soumise à validation humaine

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Empreinte de la donnée conservée : 1df0b5e76aaddb84bd6f6296706f6fbc3f0a39bfb749f5a44feb4aa75cddde45

Exercices publiés

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
AMBROISE MELODIE · 2022 AMBROISE MELODIE ≥ 50 000 € et < 75 000 €	2022-11-03/2023-11-02	Travailleur indépendant	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

Activités déclarées

30 activités au maximum dans cet aperçu.

Résultats, dates et sources du corpus
Organisation ou observation	Période / fait	Qualification	Source
SREN : promouvoir la création d'un régime ad hoc pour les jeux à objets numériques monétisables AMBROISE MELODIE	Non renseignéePublication : 29 mars 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
DDADUE : promouvoir un étalement du calendrier pour le renforcement de la règlementation des prestataires de services sur actifs numériques. AMBROISE MELODIE	Non renseignéePublication : 29 mars 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
SREN : promouvoir les technologies blockchain pour la vérification de l'âge en ligne. AMBROISE MELODIE	Non renseignéePublication : 29 mars 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Influenceurs : Préserver la possibilité pour les prestataires de services sur actifs numériques AMBROISE MELODIE	Non renseignéePublication : 29 mars 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
PLF 2023: promouvoir un régime fiscal adapté pour le minage. AMBROISE MELODIE	Non renseignéePublication : 29 mars 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
Influenceurs : Préserver la possibilité pour les professions non réglementées des crypto-actifs de communiquer auprès des influenceurs. AMBROISE MELODIE	Non renseignéePublication : 29 mars 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
PLF 2023 : Augmenter les effectifs de l'autorité des marchés financiers (AMF) AMBROISE MELODIE	Non renseignéePublication : 29 mars 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026
PLF : permettre aux contribuables de reporter d'une année sur l'autre leurs moins values en actifs numériques AMBROISE MELODIE	Non renseignéePublication : 29 mars 2024	activity	HATVP ↗Collecté le 11 oct. 2026

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Historique documentaire

11 oct. 2026 · AMBROISE MELODIE
Version du traitement 1.0.0 · 1df0b5e76aaddb84bd6f6296706f6fbc3f0a39bfb749f5a44feb4aa75cddde45

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.