Observation / activity
AMBROISE MELODIE
Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.
Empreinte de la donnée conservée : 6fdb9d16e44fbeb900ceb74d3706a7832c871a8ec31bd9cdbad6b6f4ed6e3d9d
11 oct. 2026 · PLF 2023: promouvoir un régime fiscal adapté pour le minage.
Version du traitement 1.0.0 · 6fdb9d16e44fbeb900ceb74d3706a7832c871a8ec31bd9cdbad6b6f4ed6e3d9d
Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.