DDADUE : promouvoir un étalement du calendrier pour le renforcement de la règlementation des prestataires de services sur actifs numériques.

Le fait et ses limites

Date du fait

Non renseignée

Publication

29 mars 2024

Catégorie

Non renseignée

Une déclaration ne démontre pas l’effet d’une activité sur une décision publique.

Historique documentaire

• 11 oct. 2026 · DDADUE : promouvoir un étalement du calendrier pour le renforcement de la règlementation des prestataires de services sur actifs numériques.

  Version du traitement 1.0.0 · ce46436ae913e4db13651db5088d026b3a9e575109e0256a78fbd31c159923cc

Les versions reflètent les changements observés pendant les collectes, pas un historique exhaustif antérieur.